Enfin du nouveau sur la simplification des normes pour les collectivités

Durant notre campagne sénatoriale nous n’avons eu de cesse d’évoquer la question de la multiplication des normes et du texte, tant attendu, d’Eric Doligé, Sénateur – Président du Conseil général du Loiret, qui devait permettre que cette simplification puisse avoir lieu. Le calendrier législatif prévoyait un examen du texte en novembre mais les résultats des élections sénatoriales et l’ordre du jour partagé entre le gouvernement et les assemblées en a décidé autrement … Beaucoup de retard donc pour un texte majeur pour les collectivités.

Le Sénat a enfin accepté d’inscrire la proposition de loi à son ordre du jour et c’est la sénatrice MoDem Jacqueline Gourault, qui vient d’être désignée rapporteure du texte. A la tête de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, l’élue du Loir-et-Cher présentera le texte en séance publique le 15 février.

La proposition de loi du sénateur UMP Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales a été examinée en commission des lois le 25 janvier. Espérons que maintenant que le texte est inscrit, le Sénat ne « détricote » pas encore une fois un texte qui fait consensus.