La simplification des normes

Avec plus de 400 000 normes, les collectivités ne peuvent plus faire face et les élus se trouvent confrontés à une perpétuelle sur-enchère normative qui renchérit les projets de réhabilitation, notamment des équipements sportifs, et rend aléatoire les mises aux normes réalisées.

Conscient de cette accumulation qui peut mener à l’asphyxie des collectivités, le Premier ministre a décidé, le 6 juillet 2010, un moratoire sur l’élaboration des normes, décision confirmée par le Président de la République devant le congrès des Maires en novembre 2010 qui charge le sénateur Eric Doligé de lui faire rapidement des propositions pour simplifier les normes applicables aux collectivités. Ce travail venant d’être réalisé, le Parlement devrait très prochainement être saisi d’une proposition de loi visant à simplifier le dispositif normatif pour les collectivités, et notamment pour les plus petites pour lesquelles les normes nouvelles sont souvent inutiles et représentent un sur-coût inenvisageable.

A titre d’exemple, si la loi de 2005 sur l’accessibilité des bâtiments publics aux handicapés est incontestablement une grande avancée pour la prise en compte de nos concitoyens handicapés, il est également inutile d’imposer aux communes de moins de 500 habitants de telles mises aux normes si elles n’ont pas de personnes handicapées dans leur population. Nous soutiendrons ces propositions de bon sens et il suffit parfois de réadapter son accueil de mairie pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’y accéder plutôt que d’installer des ascenseurs et autres aménagements coûteux alors que rien ne le justifie.

Nous voulons que le législateur et le gouvernement (car il s’agit souvent de mesures réglementaires) mettent un terme à la multiplication des normes et nous nous engageons à veiller que chaque mesure votée par le Parlement ne soit pas génératrice de coûts supplémentaires pour les collectivités.

Nous nous engageons également à œuvrer auprès des fédérations sportives pour qu’elles ne changent pas sans cesse les normes applicables aux structures sportives et que les modifications proposées soient discutées avec les associations représentatives d’élus de façon à bien déterminer celles qui sont nécessaire et celles qui sont le fait de groupes de pression qui souhaitent une évolution des normes pour développer leurs marchés.