Echos du Parlement

Février 2012
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Décembre 2011
Proposition de loi visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d’une communauté urbaine

Proposition de loi – Collectivités territoriales : institution de plein droit d’une taxe d’aménagement par les EPCI

Novembre 2011
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’Etat et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne

Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial

Proposition de loi visant à permettre la création d’une communauté d’agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d’un département

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité

Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l’écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats

Proposition de loi – Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Octobre 2011
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d’un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

Proposition de loi relative aux conditions d’adoption des prescriptions de l’État dans les domaines de compétences des collectivités territoriales

Proposition de loi organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l’État

Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux

Proposition de loi visant à dispenser l’officier d’état civil célébrant un mariage de la lecture de l’article 220 du code civil relatif à la solidarité financière des époux

Proposition de loi visant à modifier la date de fixation du schéma départemental de coopération intercommunale

Septembre 2011
Proposition de loi – Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial